Droit social et relations professionnelles

Le Cabinet intervient dans tous les domaines du droit social, à la fois dans le cadre des relations individuelles et collectives du travail.

Que vous soyez salarié, représentant du personnel, délégué syndical ou employeur, les avocats du Cabinet vous accompagnent dans vos démarches juridiques et judicaires.

Les avocats interviennent dans la résolution des problèmes juridiques concrets et apportent des conseils efficaces et pratiques à leurs clients dans la gestion des relations de travail.

Fort d'une expertise des contentieux individuels et collectifs de droit du travail, le Cabinet conseille et représente activement ses clients devant les juridictions françaises.

Maître MABILLE est titulaire du certificat de spécialisation en droit social.

DOMAINES D'INTERVENTION

• Rédaction d'actes : Contrat de travail, accords collectifs, transaction, règlement intérieur, etc.

• Contentieux et recours : Conseil de Prud'hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance, Inspection du travail, Ministre du Travail, Tribunal Administratif, Cour d'Appel.

• Aspects individuels du droit du travail

• • Exécution du contrat de travail (respect de la durée du travail, salaire, heures supplémentaires, etc.)
  • Licenciement individuel (pour motif personnel, disciplinaire, économique) et collectif
  • Licenciement des salariés protégés
  • Harcèlement
  • Droit disciplinaire
  • Discrimination
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Etc.

• Aspects collectifs du droit du travail

• • Assistance et appui lors de la négociation et de la mise en place du Comité Social et Economique 
  • Licenciement économique collectif (procédure d'information/consultation des institutions représentatives du personnel, PSE, contentieux au fond et en référé, etc.)
  • Elections professionnelles
  • Négociation collective
  • Procédure d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel (fonctionnement, prérogatives, délit d'entrave, etc.)
  • Contentieux relatifs aux expertises CHSCT (risque grave, projets important, contestation de la désignation de l'expert, etc.)
  • Formation dispensée aux représentants du personnel

• Droit pénal du travail :

• • Délit d'entrave
  • Travail dissimulé
  • Infractions aux règles d'hygiène et de sécurité
  • Harcèlement
  • Etc.